1. Éditeur du site
Le site punaises-de-lit-44.fr est édité par la société 3D NUISIBLES LOIRE-ATLANTIQUE, exploitant sous l'enseigne commerciale « Expert Punaise 44 ».
| Raison sociale | 3D NUISIBLES LOIRE-ATLANTIQUE |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Siège social | 1A Avenue du Grand Trémoutier, 44120 Vertou |
| SIREN | 102 894 938 |
| SIRET (siège) | 102 894 938 00012 |
| N° TVA intracommunautaire | FR77102894938 |
| Code NAF / APE | 8129A — Désinfection, désinsectisation, dératisation |
| Directeur de la publication | François PULICARI, Directeur Général |
| Téléphone | 07 85 71 62 07 |
| direction@lecongelo.fr |
Membre des réseaux Le Congélo Thermique et Tous Les Nuisibles — spécialisés dans le traitement thermique des punaises de lit (technique HugeTri 400) et la désinsectisation / dératisation.
2. Hébergement
Le site punaises-de-lit-44.fr est hébergé par la société Hostinger International Ltd.
| Raison sociale | Hostinger International Ltd. |
| Adresse | 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre |
| Site web | www.hostinger.fr |
| Contact | support@hostinger.com |
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site punaises-de-lit-44.fr — textes, images, photographies, logos, vidéos, icônes, structure graphique, base de données, code source — est la propriété exclusive de 3D NUISIBLES LOIRE-ATLANTIQUE ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les conventions internationales en vigueur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de 3D NUISIBLES LOIRE-ATLANTIQUE.
Toute exploitation non autorisée constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et engagerait la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Les marques « Expert Punaise 44 », « Le Congélo Thermique » et « Tous Les Nuisibles », ainsi que leurs logos, sont des marques déposées. Toute reproduction sans autorisation constitue une contrefaçon au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du même code.
4. Données personnelles et RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978, 3D NUISIBLES LOIRE-ATLANTIQUE s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.
4.1. Responsable du traitement
3D NUISIBLES LOIRE-ATLANTIQUE (SAS), représentée par François PULICARI, Directeur Général.
Adresse : 1A Avenue du Grand Trémoutier, 44120 Vertou.
Contact : direction@lecongelo.fr
4.2. Données collectées
Les données collectées via nos formulaires (devis, rappel immédiat, contact) sont limitées à ce qui est strictement nécessaire :
- → Nom et prénom
- → Numéro de téléphone
- → Adresse email
- → Ville et type de bien concerné
- → Niveau d'infestation et description de la situation
4.3. Finalité et base légale
Les données sont traitées sur la base du consentement (formulaires) et de l'intérêt légitime (suivi des interventions, gestion de la relation client). Elles sont utilisées exclusivement pour vous recontacter, établir un devis, planifier une intervention et assurer le suivi. Vos données ne sont jamais revendues à des tiers.
4.4. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées automatiquement de nos bases. Les données comptables liées aux factures sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales.
4.5. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- → Droit d'accès à vos données
- → Droit de rectification
- → Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- → Droit à la portabilité des données
- → Droit d'opposition et de limitation du traitement
- → Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits : direction@lecongelo.fr. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
6. Limitation de responsabilité
3D NUISIBLES LOIRE-ATLANTIQUE met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour sur le site punaises-de-lit-44.fr. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- → des erreurs, omissions ou inexactitudes dans le contenu
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- → de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site
- → du contenu des sites tiers accessibles depuis les liens présents sur le site
Les tarifs affichés sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction des spécificités de chaque intervention (surface, niveau d'infestation, accessibilité, etc.). Un devis personnalisé est systématiquement établi avant toute intervention.
L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule et entière responsabilité et s'engage à disposer des moyens nécessaires à une navigation sécurisée.
7. Liens hypertextes
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Pour toute demande de partenariat ou de lien spécifique : direction@lecongelo.fr.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales et l'utilisation du site punaises-de-lit-44.fr sont régies par le droit français. La langue d'interprétation est le français.
En cas de litige et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Les juridictions du ressort de la cour d'appel de Nantes seront exclusivement compétentes pour tout litige relatif à l'exécution ou l'interprétation des présentes.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Informations disponibles sur economie.gouv.fr/mediation-conso.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à l'exercice de vos droits RGPD ou à toute réclamation :
| direction@lecongelo.fr | |
| Téléphone | 07 85 71 62 07 |
| Courrier | 3D NUISIBLES LOIRE-ATLANTIQUE 1A Avenue du Grand Trémoutier 44120 Vertou |